Vie de parent

Frais interdits : et si l’école était moins chère que vous le pensez ?

Frais interdits : et si l’école était moins chère que vous le pensez ?

Le sondage de la Ligue des familles le confirme : l’école est loin d’être gratuite, que votre enfant soit en maternelle, en primaire ou en secondaire. Pour nombreux d’entre vous, il y a pourtant moyen de diminuer la facture en prenant connaissance des frais interdits. Notre sondage indique en effet que parmi notre échantillon plus de 3 parents sur 5 ignorent la liste des frais interdits établie en 2007. Quant aux enseignants, parions que l’équipe éducative, assaillie de règlements en tous genres, la méconnaisse tout autant que vous.

Primaire et secondaire : pas plus cher qu'en primaire

Plus de 1 parent sur 5 est concerné par les frais interdits. Parmi les infractions observées auprès de notre échantillon de parents, il y a la vente par l’école du journal de classe, les frais administratifs non précisés, les frais administratifs pour la remise du diplôme ou du bulletin, l’existence d’un forfait pour « frais administratifs ». À ces infractions s’ajoutent, pour 1 parent sur 2, des frais facultatifs… qui deviennent obligatoires comme les abonnements à des revues scolaires ou l’achat de livres pas directement liés au projet pédagogique.
D’autres infractions, moins nombreuses certes, sont dénoncées par les parents interrogés, comme la remise du bulletin de fin d’année conditionnée à l’apurement de frais scolaires pas encore payés. Une manière musclée de récupérer des arriérés !

La Ligue des familles a obtenu…

…en 2015, un décompte périodique dans le fondamental (il était déjà en place dans le secondaire depuis 2013). Ce document écrit reprend, par élève et pour la période couverte, l’ensemble des frais réclamés, leurs montants, leurs objets et leur caractère obligatoire ou facultatif. Il est communiqué aux parents à plusieurs reprises tout au long de l’année selon une périodicité pouvant aller de un mois à quatre mois maximum.
Trois objectifs pour la Ligue, à l’époque :
► favoriser l’information des parents à propos des frais réclamés ;
► encourager le virement bancaire pour ne plus utiliser les enfants comme transporteurs de fonds ;
► promouvoir une transparence quasi-totale.
Aujourd’hui, la Ligue a voulu mesurer l’efficacité de ce décompte périodique en interrogeant les parents.
→ Les paiements en liquide sont en net recul.
→ Un tiers des parents dit connaître la législation concernant les frais. L’information fait donc doucement son chemin.
→  Les frais facultatifs restent une zone floue où se glissent infractions et irrégularités.

La Ligue revendique…

… encore et toujours de mieux informer les parents en distribuant dans tous les cartables la liste des frais autorisés, interdits et facultatifs, présentée de façon accessible. Même chose pour la diffusion des conditions d’accès aux bourses d’études dans les fardes de tous les élèves du secondaire à Bruxelles et en Wallonie.
Elle souhaite évaluer l’efficacité réelle du décompte périodique sur la baisse des frais demandés aux parents.
Elle propose d’abolir les frais facultatifs, peu clairs pour les parents, sources de litiges et porte ouverte à de nombreux abus de la part de certaines écoles.

Myriam Katz

EN PRATIQUE

Pour ne plus être mis à contribution de manière abusive, voici la liste complète des frais permis, facultatifs et interdits en maternelles, primaire et secondaire.

Frais pouvant être réclamés

  • Piscine : droit d’accès et frais de déplacement. Il s’agit dans ce cas d’une activité obligatoire se déroulant durant les heures de cours.
  • Activités culturelles : droit d’accès et frais de déplacement. Comme la piscine, c’est une activité obligatoire dans le cadre du cours de l’année.
  • Activités sportives : droit d’accès et frais de déplacement. Même raison que les deux premiers types d’activités.

Frais proposés, mais pas obligatoires

  • Achat groupé, pourvu qu’il soit lié au projet pédagogique.
  • Frais de participation à des activités facultatives, avant ou après l’école, durant les vacances scolaires (voyages scolaires), liées toujours au projet pédagogique.
  • Abonnement à des revues, pourvu qu’il soit lié au projet pédagogique.

Frais totalement interdits

Tout le reste, comme par exemple…

  • Location de la salle de sport ou tout autre frais lié à l’équipement ou à l’encadrement de l’école.
  • Frais pour la délivrance des diplômes et certificats d’enseignement ou bulletins scolaires.
  • Distribution et achat de fournitures scolaires.
  • Photocopies. Attention, en secondaire, les photocopies deviennent des frais admissibles pourvu que leur coût ne s’élève pas au-delà de 75 € par élève !
  • Journal de classe.
  • Prêt ou achat de livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage.

À qui se plaindre ?

Si l’école demande ce genre de frais, les parents sont en droit de porter plainte et d’être remboursés par l’établissement scolaire. Si vous constatez une irrégularité ou un abus, n’hésitez pas à contacter directement la direction de l’école. Le dialogue n’aboutit qu’à de fortes tensions ? Vous pouvez contacter les institutions suivantes, compétentes pour instruire une plainte :

  • Le Délégué général aux droits de l’enfant - 02/223 36 99 ou dgde@cfwb.be
  • Le médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles (uniquement pour les écoles officielles) - 02/548 00 70 ou courrier@mediateurcf.be
  • L’administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles - 02/690 89 25.
  • La Ligue des familles - f.bertrand@liguedesfamilles.be