Vie de parent

Frais scolaires : la Ligue des familles
siffle la fin de la récré !

Humiliation des enfants, demandes hors cadre de la part des écoles, pratiques qui posent questions : les frais scolaires sont l’objet de dérives. Après avoir mis en avant les bonnes pratiques des écoles en matière de frais scolaires en 2018, la Ligue des familles s’attaque cette fois-ci aux mauvaises.

Frais scolaires : la Ligue des familles siffle la fin de la récré !

Disons-le d’emblée, il y a autant de modes de fonctionnement en la matière que d’écoles. La plupart font des efforts, elles travaillent avec des budgets serrés, souvent pour offrir un maximum aux enfants dont elles ont la charge. Hélas, la variable d’ajustement est souvent prise de la poche des parents. Quand ça se produit, ces derniers se retrouvent démunis.

Que faire alors ? Contester les frais au risque d’être pointé du doigt ? Ne rien dire et payer ? Ne pas payer ? Porter plainte auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), du médiateur scolaire ou du Délégué général aux droits de l’enfant ? Certains parents désemparés se sont tournés vers la Ligue des familles pour témoigner. Trois types de dérives ont été observées : l’humiliation des enfants, des demandes légales qui posent question et hors du cadre légal.

L’humiliation des enfants 

Une école contraint les enfants dont les parents n’ont pas payé le « droit de chaise » (c’est-à-dire les frais de garderie du temps de midi, indépendants du coût du repas) à s’asseoir par terre. Dans d’autres écoles, on utilise la pression des pairs en citant devant toute la classe, dans le rang ou en affichant dans la cour les noms des enfants dont les parents n’ont pas payé les frais scolaires. Une autre école encore retient les bulletins scolaires dans l’attente du paiement. Ces situations humiliantes sont inacceptables !

Les demandes légales, mais qui posent question 

► 20 % des parents doivent payer un « droit de chaise », c’est-à-dire une somme - souvent entre 1 et 2 € par jour - pour que leur·s enfant·s puisse·nt manger ses tartines à l’école, sur le temps de midi. Si la FWB encadre certains types de frais, elle laisse cependant les écoles totalement libres d’en réclamer d’autres, en particulier en ce qui concerne le temps considéré comme « non scolaire », comme le temps de midi, bien que la plupart des parents n’aient d’autre choix que de laisser leur·s enfant·s à l’école à ce moment.

► Les voyages et autres sorties scolaires ne sont pas soumis à un plafond financier. En secondaire, il n’est pas rare de voir des frais de voyage scolaires entre 800 € et 1 200 €. Autre exemple, en primaire cette fois-ci : 24 € par mois de sortie scolaire, presque tous les mois, soit plus de 200 € en une année scolaire. Les parents se sentent souvent obligés de payer, d’autant que des écoles mettent la pression sur la participation, car les voyages ne peuvent être organisés (pendant le temps scolaire) que si la grande majorité des élèves y participent : 75 % des élèves dans l’enseignement maternel et dans l’enseignement spécialisé, 90 % dans l’enseignement primaire et secondaire. Parfois, les coûts scolaires exorbitants relèvent d’une autre problématique : pour certaines écoles, annoncer en septembre le montant demandé pour les voyages scolaires est une manière de trier les élèves.

Les demandes hors du cadre légal

En théorie, la FWB interdit aux écoles de réclamer un certain nombre de frais. En pratique, les témoignages de parents affluent toutefois :

► Des écoles réclament de la « Pritt » ou demandent aux parents d’acheter le T-shirt de l’école pour la gym. Or, demander aux parents d’acheter une marque bien précise est une pratique interdite. De même, obliger les parents à acheter un bonnet de piscine ou un T-shirt de gymnastique au logo de l’école est interdit en FWB. L’école peut demander une tenue « type » au niveau des couleurs pour les cours de sport, mais elle ne peut pas imposer de vêtements au logo de l’école, elle ne peut que les « proposer ».
► Des frais de photocopies indus. En primaire et maternelle, ces frais sont tout simplement interdits. Une maman nous rapporte que pour contourner l’interdiction, l’école de son enfant demande, à chaque rentrée scolaire, de fournir une rame de papier. En secondaire, ces frais sont autorisés jusqu’à un maximum de 75 € par an. L’administration de la FWB précise que « Cela ne signifie pas que ce montant puisse être considéré comme un forfait autorisé. Les établissements doivent réclamer les frais de photocopies à leurs coûts réels en fonction de la consommation réelle ».
► Un minerval déguisé. Alors que c’est explicitement interdit, des écoles conditionnent l’inscription d’un enfant au versement d’une somme d’argent à une association parascolaire. Ce minerval déguisé est le plus souvent optionnel, mais la pratique cherche clairement à contourner la circulaire gratuité scolaire.

La Ligue des familles applaudit les mesures mises en place par le Pacte pour un enseignement d’excellence au niveau de l’enseignement maternel : interdiction de réclamer des fournitures aux parents, plafonnement des frais de sorties scolaires pour les activités culturelles et sportives (45 €) et pour les séjours pédagogiques avec nuitées (100 €). Mais demande d'aller plus loin :

► La gratuité totale des frais pour l’enseignement obligatoire. Y compris des éléments qui ne sont pas, aujourd’hui, considérés comme des frais scolaires, mais qui sont pourtant incontournables pour beaucoup de parents : les garderies du matin et du soir, le temps de midi, les repas, etc.
► Un échéancier précis pour y arriver et, dans l’intervalle, la mise en œuvre des mesures concrètes pour diminuer les coûts scolaires tels que le plafonnement du coût des sorties et voyages scolaires, un tarif de garderie réduit pour les familles monoparentales ou nombreuses, une heure ou deux de garderie(s) gratuite(s) chaque jour en attendant la gratuité totale, une soupe offerte en attendant la gratuité des repas, etc., comme cela se pratique déjà à certains endroits au niveau local (Voir à ce sujet notre analyse Gratuité scolaire : comment certaines écoles s’en sortent-elles pour réduire les coûts ?).

Pour permettre à chaque parent d’envoyer ses enfants à l’école sans craindre ni les difficultés financières, ni l’humiliation, il semble aussi nécessaire de travailler sur d’autres dispositifs :

► Une meilleure information aux acteurs de l’enseignement concernant cette législation, afin que des enseignants ne réclament pas, en toute bonne foi, des frais illégaux.
► Une sensibilisation à l’importance d’un enseignement gratuit pour chacun, comme prévu par la Constitution.
► Un contrôle plus systématique du respect de la réglementation, sans attendre de démarches des parents qui n’osent pas toujours porter plainte par peur des répercussions pour leur·s enfant·s.
► L’interdiction explicite de toutes les pratiques humiliantes pour les élèves ou les parents en difficulté de paiement.

Caroline Tirmache, responsable du service Études et action politique