Vie de parent

Gratuité scolaire : obligée de payer
pour recevoir les mails de l’école

Au fil des années, le besoin d’une (vraie) gratuité scolaire s’est imposé comme une évidence. C’est notamment un des combats de la Ligue des familles qui suit le dossier de près, rentrée après rentrée. Il faut dire que sur le terrain, la réalité n’est pas toujours conforme à l’objectif visé. Dernier exemple en date ? Il nous est remonté par une maman à qui on réclame des frais qui posent question.  

Gratuité scolaire : obligée de payer pour recevoir les mails de l’école

Chloé(*) en a fait une question de principe, mais elle se rend compte qu’avec le temps, cela pose problème. À l’automne, elle s’est aperçue qu’elle ne recevait pas les informations liées à la scolarité de sa fille qui est en première secondaire. Pas de mails de l’école. Nada. Par contre, le papa, dont elle est divorcée, en reçoit. Mais il ne les transmet pas. « Donc, je suis allée au secrétariat pour leur demander de m’envoyer aussi les infos. On m’a répondu qu’il n’y avait pas de souci, que c’était 10€ pour encoder mon adresse mail ». Devant cette réponse, Chloé est stupéfaite, « j’ai fait remarquer qu’aujourd’hui il n’y avait plus beaucoup de parents qui étaient ensemble. Que dans mon cas, le papa ne me transmettait pas les infos reçues de l’école et que j’estimais aussi avoir le droit d’être informée. » Chloé a regardé dans le règlement d’ordre intérieur de l’école, cette procédure et la somme exigée ne sont pas mentionnées.

« Cela me dépasse à tous les points de vue »

Devant les arguments de la maman, l’école ne plie pas. Elle lui conseille même plutôt de « mieux communiquer avec le papa ». Le sang de Chloé ne fait qu’un tour : « Qu’est-ce qu’elle connaissait de notre histoire ? Je lui ai dit qu’elle n’avait pas à m’expliquer comment me comporter avec le papa. Les communications entre nous n’existent pas, on est séparés. Et en tant que maman, je suis en droit de recevoir les infos concernant ma fille ».  Juliette(*) s’est retrouvée dans le même cas que Chloé, dans la même école. « Avec mon mari, dont je suis séparée, on s’entend bien. Mais il ne consulte pas sa boîte de façon régulière comme moi. Et donc, j’ai demandé qu’on rajoute mon adresse privée. Et là on m’a dit que ce serait 10€ à payer, tous les ans, pour ajouter une adresse mail. J’ai refusé de payer ».

Chercher l’erreur

À la différence de Chloé, la demande de Juliette est rencontrée. Il faut dire qu’elle s’est un peu énervée et que ça a pesé dans la balance. « J’étais super contente. Je me suis dit que ça valait parfois la peine de se fâcher. Puis en discutant un jour avec mon mari, je me suis rendu compte qu’il ne recevait plus les mails ». L’adresse de Juliette avait bien été ajoutée, mais celle de l’autre parent avait été éjectée. « Ça me dépasse à tout point de vue. En clair, j’aurais dû payer 10€ pour me faire ajouter sur une liste. Parce que ça prend du temps. Et là, ils ont pris du temps pour rechercher l’adresse du papa, la supprimer et ajouter la mienne. Sans frais. Elle est où, la logique ? Cela leur a pris plus de temps. Cherchez l’erreur ». 

« Il ne faut pas monnayer le fait d’avoir des infos quant à l’éducation des enfants »

Chloé, de son côté, ne reçoit toujours pas de mails de l’école. Enfin si, elle a vu arriver dans sa boîte un courriel l’invitant à verser le plus rapidement possible le montant de 10€. Montant qu’elle refuse de payer, tant cette mesure lui semble abusive. « Mais là, avant les vacances de Pâques. J’ai reçu le bulletin de ma fille, j’ai eu un contact avec sa titulaire, et je dois me rendre à l’évidence que des infos ne sont pas passées, des infos qui m’auraient été bien nécessaires. Il faut que ça change ». Juliette en rajoute une couche, en mode revendication générale : « C’est un droit à l’information. Il ne faut pas monnayer le fait d’avoir des infos quant à l’éducation des enfants ».

Illégal

Au-delà de la question de principe, se pose une simple question de légalité. L’école a-t-elle le droit de réclamer ces 10€ ? Maxime Michiels du service études de la Ligue des familles est formel, c’est non. « La règle dans le décret mission, c’est de dire que l’enseignement est gratuit. Sauf certaines exceptions qui sont clairement énumérées. Si les frais demandés ne sont pas repris dans ces exceptions, ce sont des frais illégaux. Par ailleurs dans ce cas précis, il y a peu, la Fédération Wallonie-Bruxelles a remis au goût du jour un document sur la communication entre les parents et les écoles. Ce document rappelle que l’information doit être envoyée aux parents, utilisant le pluriel systématiquement tout en insistant sur le respect de la gratuité scolaire dans les communications ».

« Aujourd’hui, les parents doivent pouvoir être investis, de façon égale, dans la scolarité de leurs enfants »

Juliette dénonce un « bizness de malade », si on réclame 10€ à tous les parents qui veulent être logés à la même enseigne que leur conjointꞏe, ça peut rapporter gros. « Il y a peu de gens qui ont encore la chance d’être en couple et on va encore les pénaliser…  Franchement, on sait bien qu’il y a des difficultés économiques partout. Certaines familles sont fragilisées notamment les mamans séparées qui vivent seules avec leurs enfants. » Au-delà des couples séparés, Maxime Michiels pointe aussi une égalité malmenée. « Il devrait être loin le temps où seule la mère ou seul le père se sentait concernéꞏe par la scolarité de ses enfants. Aujourd’hui, les parents doivent pouvoir être investis, de façon égale, dans la scolarité de leurs enfants. À ce titre, recevoir l’information, c’est la première des choses. »

Traquer les pratiques illégales

Au détour de la conversation, Juliette ajoute ceci : « C’est une école où il y a déjà des frais tout le temps et là, ils rajoutent ça. Ce n’est quand même pas correct ». La gratuité définitivement écornée ? « Des pratiques illégales sont identifiées dans pas mal d’écoles, explique Maxime Michiels. À la Ligue, on est confronté à ces pratiques que nous remontent les parents. On constate qu’année après année, le problème se répète. Il faut réagir par rapport à ces pratiques illégales. Des sanctions, assez fortes, existent. Elles vont du blâme à la nullité de des subventions de fonctionnement de l’école pour l’année scolaire en cours. Mais elles ne sont jamais appliquées parce qu’on ne contrôle pas assez les obligations des écoles en la matière. Au niveau de la Ligue, on a été entendu sur notre demande pour qu’une inspection de la gratuité scolaire soit mise en place cette année avec un rapport de mission tous les ans. Elle a visiblement encore du boulot ! »

(*) prénoms d'emprunt

Thierry Dupièreux

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