Vie de parent

L’accès au logement reçoit un vrai coup de pouce

Victoire pour la Ligue des familles. Un Fonds unique de garantie locative sera créé en Wallonie dès 2017. Le service de prêt facilitera l’accès au logement de tous.

L’accès au logement reçoit un vrai coup de pouce

Trop souvent, les familles peinent à accéder à un logement adapté à cause de la garantie locative. C’en est bientôt fini. Un Fonds unique de garantie locative verra le jour en Wallonie (dans la foulée de la 6e réforme de l’État qui régionalise la compétence Logement). Le fonds devrait être mis en place au début de 2017. Le ministre Paul Furlan a tenu parole et reprend l’ambition de la Ligue des familles, qui s’en réjouit pour tous les parents.

À quoi sert ce Fonds ?

Pour le ministre, il s’agit de créer un « pot commun » où aboutiraient toutes les garanties locatives versées en espèces. Les locataires pourront payer le montant progressivement dès la signature du bail. Le système donnerait les mêmes garanties qu’un montant bloqué et permettrait également aux propriétaires de disposer d’une garantie complète dès le 1er jour de loyer. Le montant des garanties qui y aboutiront devrait être fixé à deux mois.

Autres avantages :

► L’adhésion à ce Fonds régional sera gratuite.
► Le locataire peut verser au Fonds un montant de la garantie en une fois ou en plusieurs mensualités sans que les intérêts du propriétaire soient affectés.
► En cas de déménagement, le locataire ne devra plus créer une autre garantie avant de récupérer la précédente car la garantie du Fonds le suivra dans son parcours. Ce n’est qu’en cas de sinistre et d’appel à la garantie qu’il devra en constituer une nouvelle.

Une proposition de la Ligue des familles

La Ligue des familles se réjouit que sa proposition soit à ce point assumée politiquement. L’idée de mutualiser l’ensemble des garanties locatives dans un Fonds unique, l’association y travaille depuis longtemps. « C’est une excellente chose et nous espérons que le ministre continuera de travailler dans le sens qu'il indique ».
La Ligue restera attentive à ce que ses principes soient respectés dans la suite des travaux du Gouvernement :

► que le fonds soit universel et obligatoire, afin de garantir le caractère non discriminatoire et la viabilité du système ;
► qu’il soit basé sur une gestion paritaire : locataires, propriétaires-bailleurs et région ;
► que le fonds participe à une politique sociale et du logement transparente : tous les rendements générés par la mutualisation doivent être utilisés au bénéfice des missions du fonds ;
► de mettre en place un mécanisme de concertation et de médiation permettant un règlement alternatif des conflits.

Le droit à un logement décent

De cette façon, le projet pourra vraiment répondre aux objectifs chers à la Ligue des familles :

► Faciliter l’accès à un logement décent pour toutes les familles (et notamment pour les jeunes ménages et les familles monoparentales rencontrant plus de difficultés).
► Réduire les discriminations relatives au versement de la garantie locative.
► Prévenir et apporter de la médiation sur les tensions entre locataires et propriétaires-bailleurs.
► Assurer l'équité entre les ménages locataires à hauts et bas revenus.

L’association espère que ces idées trouveront un écho concret dans le nouveau système d’ici à sa mise en œuvre.

Stéphanie Grofils

Dure, la vie de locataire

Au sud du pays, 400 000 ménages sont locataires : 300 000 dans le privé et 100 000 auprès de sociétés publiques. Une personne sur quatre en Belgique ne dispose pas de l’épargne de précaution qui lui permet de faire face à l’effort que représente cette garantie.

Des sommes colossales

En début d’année, la Ligue des familles a calculé les montants qui seraient disponibles grâce à cette formule : « En Wallonie, en estimant que 63 % des ménages ont mutualisé une garantie locative moyenne de 1 020 euros, 291 743 personnes participeraient déjà au modèle. Le Fonds mutualiserait 238 millions d’euros. »
À signaler qu’à Bruxelles où les loyers sont plus chers (1 300 euros en moyenne de garantie locative), environ 255 millions seraient regroupés dans une même caisse si 199 775 personnes (63 % des baux) adhèrent au système.

À Bruxelles aussi

La ministre bruxelloise du Logement, Céline Frémault, confiait encore en décembre dernier que la réflexion était engagée aussi dans la capitale en vue de mettre au point un fonds régional des garanties locatives. Les contours du dispositif doivent encore être précisés.
Mais en Région bruxelloise, une formule qui permet de faciliter l’accès au logement des personnes fragilisées existe déjà depuis 2003 : le prêt « garantie locative » permet d’octroyer un prêt à taux zéro aux candidats locataires qui ne sont pas en mesure de débourser la garantie prévue par le bail.

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