Vie de parent

La Ligue des familles plaide
pour un calculateur unique
des contributions alimentaires

La Ligue des familles a décidé de comparer cinq méthodes de calcul qui existent en Belgique. Dans son étude publiée le 15 juin, elle a fait les calculs pour la situation de deux familles en utilisant les différentes méthodes. Les résultats sont interpellants.

La Ligue des familles plaide pour un calculateur unique des contributions alimentaires

Lorsque les parents se séparent, le parent qui a les revenus les plus faibles ou qui héberge davantage les enfants peut réclamer une contribution financière à l’autre pour couvrir les frais d’entretien et d’éducation. En cas de désaccord quant au montant de la contribution alimentaire, c’est un·e juge qui doit trancher. Le problème, c’est qu’aucune méthode officielle de calcul n’est imposée par la loi.

Chaque juge, avocat·e, médiateur/médiatrice ou parent est libre d’utiliser la méthode de calcul de son choix. Résultat : des contributions alimentaires variant jusqu’à plusieurs centaines d’euros par mois selon le calculateur pour une même situation familiale. La Ligue des familles milite pour qu’une méthode de calcul unique, flexible et objective soit dégagée.

Les contributions alimentaires constituent un soutien fondamental pour les parents séparés. Dans 4 cas sur 10 aujourd’hui, les parents ne les reçoivent pas ou irrégulièrement. Calculer les contributions alimentaires de la manière la plus juste possible permet de garantir un revenu suffisant pour le parent qui doit les recevoir et de donner confiance au parent qui doit les payer.

Des variations de plusieurs centaines d’euros selon les calculateurs

Prenons un exemple. Un couple se sépare et a deux enfants. Les enfants sont hébergés de manière égalitaire, mais les frais non liés à l’hébergement sont pris en charge par la mère à 100% (comme les vêtements, les frais médicaux, les abonnements STIB/TEC). Dans l’étude de la Ligue des familles, les résultats obtenus varient entre 77 € à payer par la mère et 286,41 € à payer par le père. L’écart est donc de 341 € entre les cinq méthodes.

La différence de résultats trouve son explication dans le fait que plusieurs méthodes ne permettent pas de répartir les frais entre les parents indépendamment des modalités d’hébergement, alors que dans ce cas-ci c’est la mère qui paie 100% des frais. La prise en compte ou non de la voiture de société du père et de l’augmentation du salaire de la mère après la séparation a également influencé les résultats.

Aujourd’hui, le calcul de la contribution alimentaire n’est pas assez prévisible puisqu’il varie selon le Tribunal de la famille devant lequel l’affaire est fixée

Le calcul de la contribution alimentaire n’est pas assez prévisible puisqu’il varie selon le Tribunal de la famille devant lequel l’affaire est fixée. Le montant fixé par un·e juge à Mons ne sera pas forcément le même que celui qui sera fixé par un·e juge de Bruxelles qui n’appliquera pas la même méthode de calcul.

Beaucoup de parents ne savent pas que plusieurs méthodes de calcul existent et que certaines prennent mieux en compte leur situation réelle que d’autres. Les méthodes plus simples ou disponibles gratuitement ne sont pas toujours les méthodes qui s’adaptent le mieux à la réalité des familles séparées ou recomposées en 2021.

Pour un calculateur officiel, unique, gratuit et flexible

Pour la Ligue des familles, fixer une contribution alimentaire juste permet d’atténuer au maximum les conflits entre les parents. Une meilleure compréhension de la façon dont le montant est fixé mène à un meilleur paiement. Le but n’est pas d’élaborer une simple formule mathématique, mais bien d’identifier clairement tous les éléments qui doivent être pris en compte lorsqu’on calcule une contribution alimentaire.

L’étude identifie les balises que ce calculateur devra respecter afin de coller au mieux à la situation de chaque famille et d’aboutir au montant le plus juste possible : une estimation du coût de l’enfant basée sur des études scientifiques, la prise en compte de la fiscalité familiale et de tous les revenus des parents y compris les avantages en nature, la possibilité de ventiler la prise en charge des frais, etc.

La Ligue des familles souhaite qu’une méthode de calcul unique soit développée pour qu’elle puisse guider les juges dans leur travail. La même méthode devra être utilisée afin qu’à situation donnée, les contributions alimentaires fixées varient le moins possible - même s’il est bien évident que le ou la juge conservera son indépendance et que la méthode devra être flexible pour s’adapter aux réalités de chaque famille. Cette méthode devrait également être accessible gratuitement aux parents, aux avocat·e·s, aux médiateurs/médiatrices, aux juges.

La Ligue des familles a interpellé le ministre de la Justice et les parlementaires en ce sens. Le calcul du montant des contributions alimentaires est un élément essentiel des politiques de soutien à la parentalité.

Jennifer Sevrin, chargée d’études à la Ligue des familles