Vie de parent

Quels recours contre une exclusion scolaire ?

Les chiffres proviennent directement de la ministre de l'Enseignement obligatoire, Marie-Dominique Simonet. Durant l'année scolaire 2011-2012, 2 078 élèves ont été exclus définitivement de leur école et 762 n'ont pas pu se réinscrire. Concrètement, que faire, en tant que parent, si votre enfant est exclu de son école ?

Quels recours contre une exclusion scolaire ?

Racket, violence sur un autre élève ou sur un prof, détention de cannabis... les motifs d'une exclusion peuvent être divers et sont souvent multiples. C'est en général une accumulation de faits qui conduit le directeur ou le pouvoir organisateur de l'école à prendre la décision d'exclure définitivement un élève de l'établissement scolaire. Averti par lettre recommandée, l'élève et ses parents ont 10 jours pour introduire un recours s'ils souhaitent contester cette décision.
Pour introduire un recours, une lettre recommandée doit être envoyée au ministre de l’Enseignement, via la Direction générale de l’enseignement obligatoire si votre enfant étudie dans une école de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Si l’élève exclu était par contre dans l’enseignement subventionné, le recours sera adressé soit au pouvoir organisateur soit directement porté devant les tribunaux si la décision d’exclusion a déjà été prise par le pouvoir organisateur. Pour les écoles officielles subventionnées, c’est le Conseil d’État qui est compétent. Pour les écoles libres, c’est le tribunal civil en référé.
Lors de cette procédure de recours et en attendant la décision définitive qui doit arriver dans les 15 jours, l’élève reste exclu de l’établissement.

Retrouver une autre école…

Si la décision d’exclusion est maintenue, il reste à trouver une autre école pour votre jeune. Le pouvoir organisateur, ou la Commission zonale des inscriptions qui a reçu le dossier disciplinaire de l’élève, doit vous proposer un autre établissement appartenant au même réseau que l’ancienne école de votre enfant.
Si aucune autre école ne peut être proposée, le dossier est transmis à l’administration de l’enseignement et la ministre devra statuer elle-même au sujet d’une inscription.
Précisons encore qu’aucun établissement n’a l’obligation d’inscrire un élève majeur exclu définitivement d’une autre école.

 

Estelle Watterman

En savoir +

Pour plus de précisions, consultez www.enseignement.be et www.sdj.be.

Sur le même sujet

Quoi, tu t’es fait renvoyer de l’école ?

Il y a de plus en plus d’élèves qui sont renvoyés de leur école. Quelles sont les comportements qui permettent à un établissement scolaire d’exclure un élève ? Les conditions et la procédure sont strictes.