Quitter le toit parental et garder ses allocations familiales

Votre fils poursuit des études supérieures et souhaite quitter votre toit pour vivre en colocation, mais il craint de perdre ses allocations familiales. Qu’en-est-il exactement ?

Quitter le toit parental et garder ses allocations familiales - Thinkstock

Rassurez-vous, votre fils peut garder ses allocations familiales jusqu’à ses 25 ans, même s’il ne vit plus chez vous, mais avec des amis, cousins, frères ou sœurs… à condition :

  • qu’il suive des études ou une formation pour un total de minimum 27 crédits par an ;
  • qu’il ne travaille pas plus de 240 heures par trimestre, sauf pendant les vacances d’été (3e trimestre : juillet, août et septembre), où il peut bosser autant de temps qu’il veut. Attention, ce n’est que s’il continue ses études au 4e trimestre que cette règle s’applique ! Lors des dernières vacances d'été après la fin de ses études, les heures de travail seront limitées à 240 heures pour le 3e trimestre aussi ;
  • qu’il ne gagne pas plus de 509,87€ brut par mois (montant indexé au 1er février 2012) s’il travaille ou touche le chômage tout en faisant des études à temps partiel. Idem s’il est en stage ou en contrat d’apprentissage.

Après ses études

Votre enfant a encore droit aux allocations familiales juste après ses études, tant qu'il est en stage d’insertion professionnelle pour le chômage (ancien stage d’attente) et qu'il a moins de 25 ans. Peu importe qu'il vive encore chez vous, seul ou en colocation.
Il faut pour cela qu'il soit inscrit comme demandeur d’emploi (au Forem en Wallonie, Actiris à Bruxelles). Soit il vient de terminer ses études et il s'inscrit dès la fin de celles-ci (peu importe s'il a réussi en 1re ou en 2e session), soit il arrête ses études en cours d’année et il s'inscrit au plus vite. Il doit demander à son école une attestation de fin d'études et l'envoyer à la caisse d'allocations familiales.
La caisse d'allocations familiales est informée automatiquement de son inscription comme demandeur d'emploi.
L’inscription comme demandeur d’emploi n’est pas la seule condition pour continuer à recevoir les allocations familiales après les études. Il faut en outre :

  • avoir moins de 25 ans,
  • ne plus être soumis à l'obligation scolaire,
  • avoir achevé une formation (études, apprentissage...),
  • ne pas avoir refusé un travail convenable.

En plus de ces conditions, si pendant son stage d’insertion il trouve du travail et gagne plus de 509,87€ par mois, il perd son droit aux allocations familiales.

Qui va toucher les allocations familiales ?

Normalement, c’est vous, sa mère, qui percevez les allocations familiales, peu importe qu'il vive encore sous votre toit ou non. Mais s'il a plus de 16 ans et sa propre adresse (par exemple, s'il se domicilie à l’endroit de sa colocation), la caisse d’allocations familiales lui payera directement les allocations familiales.
Attention, parfois le montant des allocations familiales est moins avantageux si elles lui sont payées. Les parents touchent un montant d’allocations familiales plus élevé pour le deuxième enfant que pour le premier, et encore plus élevé pour le troisième. S'il perçoit les allocations familiales, il touchera le montant pour premier enfant. Ses frères et sœurs qui sont encore chez vous "reculeront" d’un cran. Vous toucherez donc moins aussi pour eux.
Dans ce cas, il peut demander que les allocations familiales continuent de vous être payées (à vous d'éventuellement les verser sur son compte).
En bref : quitter la maison ne prive pas votre enfant de ses allocations familiales, tant qu'il a moins de 25 ans et qu'il n’a pas de revenus trop élevés. Mais il y a des démarches à faire, entre autres s’inscrire comme demandeur d’emploi.

Asbl Droits quotidiens

EN SAVOIR +

  • Références légales : Articles 62 et 69, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales. Arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l’article 62 §5 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
  • Complétez vos informations avec d'autres questions de la b@se de données sur citoyenparent.be/droitsquotidiens (voir particulièrement la rubrique Logement : Je suis colocataire et Les conséquences financières de la colocation.
  • Dépliants de l’ONAFTS : Je rentre dans l’enseignement supérieur… Et mes allocations familiales ? ; Droit aux allocations familiales du jeune demandeur d’emploi ; Les allocations familiales en fonction de ma situation familiale.
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