Vie de parent

Un mauvais calculateur
de contributions alimentaires !

Aucune méthode officielle de calcul du montant des contributions alimentaires pour les enfants n’est imposée par la loi en cas de séparation ou de divorce. Depuis plusieurs années, la Ligue des familles travaille pour qu’une méthode de calcul objective soit dégagée. La méthode de calcul Hobin disponible gratuitement depuis quelques jours sur le site du Collège des Cours et Tribunaux ne respecte pas l’intérêt supérieur de l’enfant et risque de plonger de nombreuses familles monoparentales - surtout des mères - dans la pauvreté.

Un mauvais calculateur de contributions alimentaires !

Lorsqu’un couple se sépare, le parent qui a les revenus les plus faibles ou qui héberge davantage les enfants peut réclamer une contribution alimentaire à l’autre. Celle-ci doit couvrir les frais de nourriture, de vêtements, d’hébergement, les frais médicaux ordinaires et d’hygiène. Une méthode de calcul simplifiée a récemment été mise en ligne gratuitement sur le site du Collège des Cours et Tribunaux : la méthode Hobin (du nom du premier président de la Cour d’appel d’Anvers). La Ligue des familles tire la sonnette d’alarme ! Cette méthode ne respecte pas la loi, mais, surtout, elle ne respecte pas l’intérêt supérieur de l’enfant.

Les principaux problèmes de cette méthode ? Premièrement, la détermination du coût mensuel de l’enfant est erronée puisque l'outil de calcul sous-estime (fortement) les coûts de l'éducation et de l’entretien pour la classe moyenne et les revenus plus élevés, tandis qu’elle les surestime pour les parents qui ont de faibles revenus. Le budget de l’enfant ne peut pas être adapté ou ventilé entre les parents pour s’adapter à la situation de chaque famille. Il s’agit d’un pourcentage des revenus des parents.

Deuxièmement, cette méthode méconnaît le fait qu’un parent qui paie une contribution alimentaire pour son enfant bénéficie d’un avantage fiscal, alors qu’il s’agit d’un des huit critères de calcul d’une contribution alimentaire objective.

Troisièmement, le calcul ne tient pas correctement compte de tous les avantages en nature des parents (montant trop faible pour les voitures de société, forfait pour les chèques repas, les écochèques, exclusion des téléphones portables, etc.). Ce qui conduit automatiquement à des contributions trop faibles.

Des séparations plus compliquées, des enfants lésés

Les familles monoparentales, majoritairement des mères seules, courent un risque quatre fois plus élevé de se retrouver sous le seuil de pauvreté. Ils sont nombreux, les papas et les mamans qui ont besoin d’une contribution alimentaire qui couvre convenablement le coût des enfants. Un mauvais calcul risque de ne pas suffire pour le parent créancier ou de plonger le parent débiteur sous le seuil de pauvreté. Loin de faciliter les relations entre les parents séparés, cette méthode de calcul simplifiée donne de sérieuses raisons de penser qu’elle complique davantage les séparations au détriment de l’intérêt de l’enfant.

Les associations familiales déconseillent d’utiliser la méthode Hobin et recommandent aux parents séparés de demander aux acteurs et actrices du monde judiciaire d’utiliser le Contriweb (développé par le Gezinsbond et soutenu par la Ligue des familles), le logiciel de proposition de contribution alimentaire (PCA disponible chez Larcier) ou encore le Pareto Simulateur.

Chacune de ces méthodes présente des avantages et des inconvénients. Elles ont néanmoins le mérite de pouvoir mieux s’adapter à chaque situation et de permettre aux juges, aux avocat·e·s, aux médiatrices/médiateurs et aux parents de calculer de manière plus juste le montant de la contribution alimentaire.

Fixer un cadre clair et juste

En rendant la méthode Hobin disponible gratuitement, le Collège des Cours et Tribunaux insinue qu’elle va devenir la méthode de calcul standard. Pourtant, aucune méthode n’est officielle et les couples qui se séparent ne sont pas obligés d’utiliser cette méthode. La Ligue des familles ne comprend pas l’initiative de la Cour d’appel d’Anvers qui nie le travail de la Commission fédérale des contributions alimentaires.

Composée de juges de chaque Région linguistique, d’avocat·e·s, de notaires, de médiateur/médiatrices, du Gezinsbond et de la Ligue des familles, la Commission travaille depuis plusieurs années sur la question afin de fixer un cadre pour déterminer les frais d’entretien, d’éducation et de formation des enfants, ainsi que la capacité de chacun des parents à contribuer au financement de ces frais. Son but est de rendre plus prévisible le calcul pour les parents, sans mettre en péril l’intérêt de l’enfant et le budget des familles.

Le nombre de familles monoparentales ne cesse d’augmenter ces dernières années. La situation risque de devenir encore plus préoccupante si ces familles ne touchent plus une contribution alimentaire suffisante pour couvrir les frais ordinaires des enfants.

Jennifer Sevrin, chargée d’études à la Ligue des familles