Vie de parent

Vacances d’été raccourcies : quid des gardes alternées ?

Depuis l’année dernière, la ministre de l’enseignement Caroline Désir ne s’en cache pas, elle veut avancer dans le dossier des rythmes scolaires. Un gros changement est ainsi envisagé pour la rentrée 2022. Le calendrier des congés pourrait être profondément modifié. Ce qui inquiète parfois certains parents séparés quant à l’hébergement alterné des enfants. La Ligue des familles vient de publier ses recommandations dans une analyse sur le sujet.

Vacances d’été raccourcies :  quid des gardes alternées ?

Il y a un mois, Avocats.be (l’ordre des barreaux francophones et germanophones de Belgique) avait déjà souligné la chose. En modifiant le calendrier des congés scolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, il y a un risque de perturber des équilibres trouvés entre parents séparés pour la garde des enfants. Singulièrement durant les grandes vacances.

Des calendriers-types

Rappelons que selon le système envisagé pour la rentrée 2022, le séquençage scolaire se déroulerait ainsi : 7 semaines de cours suivis par deux semaines de congés en alternance. Les congés d’automne (Toussaint) et de détente (carnaval) passeraient donc à deux semaines (au lieu d’une) tandis que les vacances d’été seraient rabotées de deux semaines.

Dans les points d’attention, Avocats.be a surtout identifié la problématique des grandes vacances. C’est là que la garde alternée devrait surtout être réorganisée. Même constat du côté de la Ligue des familles. Les deux organisations proposent des aménagements type pour faciliter les discussions. Ainsi du côté de l’organisation parentale, on avance sur des formules de 7 semaines qui viendraient en remplacement de celles qui prévalaient lorsque les congés scolaires couraient sur les deux mois.

Exemple

► Avant septembre 2022 | Mois de juillet chez le parent A, mois d’août chez le parent B

► Après septembre 2022 | 3,5 semaines chez le parent A, 3,5 semaines chez le parent B

Autre exemple

► Avant septembre 2002 | première quinzaine de juillet et d’août chez le parent A, secondes quinzaines chez le parent B

► Après septembre 2002 | 2 semaines parent A / 1,5 semaine parent B / 1,5 semaine parent A / 2 semaines parent B

Ce type d’arrangements préétablis permettraient d’anticiper des situations qui pourraient vite se révéler à stress pour les parents séparés. « Une fois la réforme votée, développe la Ligue, il faudrait que ces calendriers-types soient rédigés et mis gratuitement à la disposition des familles pour faciliter des modalités d’hébergement à l’amiable. » Ce que craint la Ligue ? Un engorgement des tribunaux de la famille pour régler d’éventuels litiges, pour entériner des modifications d'accords. « Pour que cette réforme soit un succès, ajoute la Ligue, il est indispensable de mettre en place des mesures de soutien aux parents séparés. » Bref, il faut anticiper.

Diminuer le coût pour les familles

Dans ses recommandations, la Ligue des familles interpelle les « praticien.ne.s du droit à tenir compte de la possible entrée en vigueur de la réforme des rythmes scolaires, afin d’éviter aux parents des démarches fastidieuses et coûteuses par la suite. Le partage des congés scolaires peut être anticipé et prévoir des modalités d’hébergement qui tiennent compte du nouveau calendrier. »

Interrogé à ce sujet dans le journal Le Soir, il y a un mois, Me Tasset, en charge de la commission « famille » d’Avocats.be, indiquait toutefois qu’il n’était pas « certain que les magistrats acceptent d’entériner ces partages de congés scolaires « af futurum » si la réforme n’a pas déjà été adoptée et si la date de son entrée en vigueur n’a pas été confirmée ».   

Enfin, la Ligue plaide aussi pour une réduction des coûts d’une nouvelle procédure. « L’intention de diffuser des modèles de conclusions d’accord et de formulaires types par Avocats.be est un bon point de départ pour réduire le coût d’une nouvelle procédure judiciaire pour les parents car ils permettront de conseiller plus facilement et rapidement les parents.» Mais la Ligue veut aller plus loin, elle estime qu’il faut «faire en sorte que les avocat.e.s et médiateurs.rices appliquent un tarif réduit et forfaitaire pour ces procédures visant à adapter les modalités d’hébergement au nouveau rythme de l’année scolaire. » L’organisation parentale appelle donc l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique et la Commission fédérale de médiation « à formuler des recommandations en ce sens et à inviter les avocat.e.s et les médiateur.rice.s à modérer leurs honoraires. »

 

L’impact communautaire

Que ce soit du côté de la Ligue des familles ou d’Avocats.be, on attire aussi l’attention sur les familles où les enfants sont scolarisés dans plusieurs Communauté linguistiques. « Il est important de tout mettre en œuvre pour que les Communautés française, flamande et germanophone avancent de concert sur cette réforme » écrit la Ligue dans l’analyse qu’elle vient de publier. Il est clair que si la seule Fédération Wallonie-Bruxelles avance dans cette voie, la garde d’enfants pour certaines familles pourrait rapidement relever du casse-tête.

« Les situations sont diverses, choisies ou non, explicite la Ligue ; le nombre de familles concernées n’est pas connu mais on peut supposer, dans un petit pays où les systèmes d’enseignement des différentes communautés cohabitent sur un même territoire et où on n’est jamais très loin d’une frontière linguistique, qu’il n’est pas négligeable.»

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